28.Le présent règlement remplace le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions, R.V.Q. 773, à l’exception des articles 31, 33 et 34 qui demeurent en vigueur.
28.Le présent règlement remplace le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions, R.V.Q. 773, à l’exception des articles 31, 33 et 34 qui demeurent en vigueur.
